Conditions Générales de ventes

Conditions générales de vente de Mattices SRL

Article 1 : Préambule

Le présent site (www.dulceamaretto.com) est exploité par Mattices SRL, société enregistrée en Belgique sous le numéro BE0788.801.030, dont le siège social est situé à Avenue d'Arromanches 30, 1410 Waterloo, joignable à l’adresse hello@dulceamaretto.com. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mattices SRL (ci-après le Vendeur) et toute personne physique ou morale (ci-après l’Acheteur) souhaitant procéder à un achat via le Site ou par correspondance. L’achat d’un produit implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Mattices SRL peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur le jour de la commande.

Article 2 : Objet

Ces conditions définissent les modalités de vente de boissons alcoolisées et de produits dérivés proposés par Mattices SRL via le Site. L’Acheteur déclare avoir la capacité juridique et être âgé d’au moins 18 ans.

Article 3 : Produits

Les produits proposés sont ceux décrits sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche produit comporte une description (ingrédients, volume, pourcentage d’alcool) et une photographie non contractuelle. Mattices SRL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment disponible. La vente est réservée aux acheteurs résidant dans les pays autorisant l’importation et la consommation des produits concernés.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Ils n’incluent pas les frais de livraison, facturés en supplément et précisés avant la validation de la commande. Mattices SRL peut modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Commandes et paiement

Pour passer commande, l’Acheteur doit renseigner des coordonnées complètes et exactes. Les modes de paiement acceptés sont ceux mentionnés sur le Site. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la confirmation et sont en principe de cinq jours ouvrables maximum. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’Acheteur dès la prise de possession physique du colis par lui-même ou un tiers désigné. En cas de retard, Mattices SRL informera l’Acheteur ; celui-ci pourra annuler la commande si, après demande de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, Mattices SRL n’a pas livré. Un remboursement intégral sera alors effectué sous quatorze jours.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément au droit de l’Union européenne, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour se rétracter sans motif. Pour exercer ce droit, il doit notifier sa décision à Mattices SRL dans ce délai puis renvoyer les produits non ouverts et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf accord contraire. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer rapidement ou aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène. En raison de la nature des boissons alcoolisées, toute bouteille ouverte ne pourra être reprise.

Article 8 : Protection des mineurs

La vente d’alcool à des mineurs est interdite en Belgique. En validant sa commande, l’Acheteur certifie avoir au moins 18 ans. Mattices SRL se réserve le droit de demander une preuve d’âge et de refuser la vente en cas de doute.

Article 9 : Service client

Pour toute question ou réclamation, l’Acheteur peut contacter Mattices SRL par e-mail à info@kholabaperitifs.com. Mattices SRL s’efforce de répondre dans les meilleurs délais.

Article 10 : Garantie légale

Conformément au droit belge et européen, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. Le vendeur est responsable des défauts de conformité existant au moment de la livraison et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. En cas de produit défectueux, l’Acheteur doit notifier sa réclamation par écrit et renvoyer le produit. Mattices SRL procédera, selon les cas, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit.

Article 11 : Responsabilité

Mattices SRL est soumise à une obligation de moyens. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels pouvant survenir à l’occasion de la vente, notamment en cas d’interruption du service, de virus ou de perte de données résultant de l’utilisation du réseau Internet.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, design, marques) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Mattices SRL. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Article 13 : Données personnelles et cookies

Mattices SRL collecte et traite les données personnelles de l’Acheteur pour la gestion des commandes et des services, conformément au Règlement général sur la protection des données. L’Acheteur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant Mattices SRL. Le Site utilise des cookies pour améliorer la navigation. Une barre de cookies peut être activée via les paramètres Odoo pour informer les visiteurs et recueillir leur consentement. L’activation génère une politique de cookies accessible en pied de page. Nous invitons également les utilisateurs à consulter notre politique de confidentialité.

Article 14 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du siège social de Mattices SRL seront seuls compétents.